Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre Axe3 Sàrl (ci-après « le Fournisseur ») et ses clients (ci-après « le Client »). En utilisant la plateforme Vetiseo.ch, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations

Vetiseo.ch est un outil en ligne (Software as a Service – SaaS) destiné aux entreprises, permettant d’effectuer des analyses d’impact et de mesurer l’amélioration, notamment sur les thématiques de l’environnement et de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE).

Les services sont fournis exclusivement sur internet et accessibles via un espace sécurisé.

3. Accès et inscription

L’accès au service requiert une inscription préalable. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.

4. Prix et conditions de paiement

Le Fournisseur propose un plan annuel d’abonnement et peut proposer d’autres plans qui sont spécifiés par écrit, incluant ou non des prestations complémentaires.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA.

Le paiement est exigible à l’avance pour chaque période de facturation. Il est effectué sur facture par virement bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme, en respectant un délai de 30 jours.

Un compte de test gratuit peut être ouvert sur demande pour une durée de 1 mois ou pour toute autre durée spécifiée par écrit.

5. Durée et résiliation

Le contrat prend effet dès la confirmation de la commande par le Fournisseur.

Les abonnements sont valables 1 an à partir de la conclusion définitive. Ils sont renouvelés automatiquement chaque année à leur date d’échéance et résiliable au plus tard 30 jours avant la fin de la période.

La résiliation doit se faire par écrit via le formulaire de contact à disposition sur vetiseo.ch ou par email à l’adresse contact@vetiseo.ch.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser Vetiseo.ch conformément à la loi et aux présentes CGV. Il est seul responsable des contenus qu’il saisit ou traite via la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (code, interface, structure, textes, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Fournisseur. Ils ne peuvent être utilisés ou diffusés qu’au sein de l’organisation abonnée et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduits à des fins commerciales ou transmis à des tiers.

8. Garantie et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Le Fournisseur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

La responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute grave. Toute responsabilité en raison de dommages matériels ou immatériels, indirects ou consécutifs résultant de l’accès, de l’utilisation des informations publiées, du mauvais usage de la connexion ou de problèmes techniques, est exclue.

L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations. Les informations publiées et lien vers d’autres sites Internet ou documents ont été créées sur la base des connaissances et de l’expérience.

Toutes les prestations offertes sont sans engagement. Le Fournisseur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des informations, des parties de pages publiées ou l’offre complète sans préavis, et ce de manière temporaire ou définitive.

9. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles se fait conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email ou via la plateforme en cas de modification substantielle. L’utilisation continue du service et le renouvellement de l’abonnement vaut acceptation des nouvelles CGV.

En cas de litige, ce sont les conditions générales en vigueur au moment du dernier renouvellement de l’abonnement qui s’appliquent.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est au siège du Fournisseur, sauf disposition impérative contraire.